MENTIONS LÉGALES 

Mentions légales et conditions d’utilisation du site

Mentions légales

Propriétaire :

SEO MOUNTAIN AGENCE DE RÉFÉRENCEMENT NATUREL – SAMUEL PAULET

Dirigeant et consultant SEO depuis 2014 

SIRET: 79282448400028

RCS LYON

Tel : 06-65-66-42-11

Email: samuelpaulet@seomountain.fr 

Directeur de publication : 

Monsieur SAMUEL PAULET

Email :  samuelpaulet@seomountain.fr 

Hébergement :

Hostinger UAB

Jovanos g. 60C, 44192

Kaunas, Lithuania

+37064503378

Conditions d’utilisation du site

Avertissement :

Les informations figurant sur le site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de SEO MOUNTAIN. 

En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité et ne constituent pas un conseil au client. 

Malgré tous les efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, SEO MOUNTAIN AGENCE DE RÉFÉRENCEMENT NATUREL n’est pas responsable des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site.

SEO MOUNTAIN AGENCE DE RÉFÉRENCEMENT NATUREL n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d’information. Particulièrement, SEO MOUNTAIN ne pourrait pas être tenu responsable des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d’accès ou éventuellement des restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet. 

Nous intervenons sur la partie SEO du site. Il est primordial de travailler également sur vos leads, avec du CRM, des landings pages, des contenus sur vos réseaux sociaux, des newsletters afin de créer et de dynamiser votre communauté. Sans une combinaison de tous ces facteurs, difficile d’avoir un trafic qualifié, et de transformer. SEO Mountain ne gérant pas l’ensemble de ces canaux, il est donc de votre responsabilité de convertir et conclure, et non de la notre. Nous vous offrons les meilleurs outils SEO et nos compétences afin que vous arriviez à vos fins, mais nous vous conseillons de réfléchir à la stratégie globale et à mettre bon nombre d’indicateurs en route au préalable. SEO MOUNTAIN n’a aucune obligation de résultats. 

Liens hypertextes :

SEO MOUNTAIN AGENCE DE RÉFÉRENCEMENT NATUREL décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur le site au titre de l’activation d’un lien hypertexte lorsque ce dernier renvoie à un site tiers.

Disponibilité des services :

SEO MOUNTAIN AGENCE DE RÉFÉRENCEMENT NATUREL fournit tous les efforts possibles pour maintenir l’accès au site. Cependant, SEO MOUNTAIN. peut être amené à interrompre l’accès au site temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée au titre d’une indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou définitive.

Territorialité :

Vous reconnaissez que l’utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle :

Les marques, logos et plus généralement les contenus sont la propriété de SEO MOUNTAIN. ou celle du Concepteur/Développeur du site et sont protégés à ce titre. D’une manière générale, toute utilisation ou reproduction de tout élément de propriété intellectuelle présent sur le site est interdite.

Les informations contenues sur ce site doivent être utilisées à des fins strictement personnelles. Toute utilisation ou diffusion à des fins commerciales est interdite.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – INTERNET

En vigueur au 10/07/2022

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants :

Référencement naturel
Référencement payant Ads
Stratégie On site et Off site
Stratégie, rédaction et optimisation de Contenus
Refonte de site Internet

Tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site SEO MOUNTAIN

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://seomountain.fr/.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://seomountain.fr/ et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://seomountain.fr/.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

SP SAMUEL PAULET

Immatriculé au RCS de LYON, sous le numéro 792824484

42 QUAI ST VINCENT

mail : samuel.paulet@gmail.com

téléphone : 0665664211

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 – Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://seomountain.fr/ lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site https://seomountain.fr/.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 30 jours après leur établissement.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://seomountain.fr/ les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Nous contacter par email pour un premier échange 

Accepter l’audit gratuit de votre site Internet  

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. 

Toute commande passée sur le site https://seomountain.fr/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

La commande est payée par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par carte bancaire
• Virement bancaire
• Paiement Paypal 

• ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur 
• Le projet est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Toutefois, le Client pourra, lorsque cette possibilité est indiquée sur le site https://seomountain.fr/, payer selon les conditions et l’échéancier suivants :

3 fois sans frais sur 3 mois consécutifs.

Dans ce cas, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant HT du prix d’acquisition plus des pénalités propres à SEO MOUNTAIN. Ces dernières seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

En cas de retard de paiement, pour un mois de retard, une pénalité de 10% de l’intégralité de la facture sera appliquée en plus du taux légal, 20% pour deux mois de retard, et 35% pour trois mois de retard ou plus. 

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client.

Les données de paiement sont sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://seomountain.fr/.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes : 

La définition de vos objectifs

Audit SEO de votre site : nous donner les informations nécessaires au préalable
Un audit de la visibilité (mots-clés et ciblage)
Un audit du netlinking (popularité des liens externes)
Mise en place d’actions concrètes
Feedback et suivi de résultats
Partage des résultats et conseils
Maintenance .

Notre travail s’échelonne sur plusieurs semaines suivant la stratégie et le besoin à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site https://seomountain.fr/ .

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

En cas de demande particulière du Client SEO concernant les conditions de fourniture des Services de référencement naturel, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services de SEO – SEA –  SEM – Content Marketing, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Client disposera d’un délai de 48 heures à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par email , avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.

Le Prestataire SEO remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le contrat est conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

ARTICLE 7 – Responsabilité du Prestataire – Garanties

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes :

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Le Prestataire SEO ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l’intermédiaire du site https://seomountain.fr/ du prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

ARTICLE 8 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance, ainsi qu’à leur transmission à des tiers intervenant dans la réalisation des Services. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://seomountain.fr/ sont les suivantes :

Commande de Prestations :

Lors de la commande de Prestations par le Client :

Nom
Prénom
Email
Coordonnées de la société
Position dans la société
Numéro de téléphone
.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Prestations proposées sur le site https://seomountain.fr/, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

8.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Prestataire et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de services, sa réalisation et sa délivrance.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

• Hébergeur et HTTPS
  Webdesigner
  Juriste
  Comptable
  Prestataire SEO

   

   

Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

8.4 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

8.5 Durée de conservation des données

Le Prestataire conserve les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

8.6 Sécurité et confidentialité

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

8.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://seomountain.fr/ disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

En envoyant une demande par mail à SEO MOUNTAIN .

• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

• Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire

• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire
•  

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://seomountain.fr/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.